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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent principalement être attribuées à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)

Informations concernant le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter du jour :

  • où vous-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous, avez pris possession des biens, si vous avez commandé un ou plusieurs articles dans une commande unique et que ceux-ci vous ont été livrés en une seule fois ;

  • où vous-même ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous, avez pris possession du dernier bien, si vous avez commandé plusieurs biens dans une commande unique et que ceux-ci vous ont été livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez le faire par e-mail à : SUPPORT@Clémence Atelier.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison différent de la livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera aucun frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons :

  • reçu les biens, ou

  • reçu une preuve d’expédition des biens de votre part,
    la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard dans les 30 jours suivant la communication de votre décision de rétractation. Le délai est respecté si vous retournez les biens avant l’expiration du délai de 30 jours.

Les frais directs de renvoi des biens sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Motifs d'exclusion ou d'expiration anticipée du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

  • de fourniture de biens non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

  • de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison ne peut avoir lieu qu’après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

  • de fourniture de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications.

Le droit de rétractation expire de manière anticipée pour les contrats :

  • de fourniture de biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après livraison ;

  • de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, ont été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles en raison de leur nature ;

  • de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.

Exemple de formulaire de rétractation

Veuillez nous contacter par e-mail avant tout retour à l’adresse suivante : SUPPORT@Clémence Atelier.
L’adresse indiquée sur nos colis n’est pas notre adresse de retour. Sur demande, nous vous enverrons notre adresse de retour par e-mail.

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous le retourner par e-mail.

Formulaire de rétractation
Je/nous () notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :

  • l’achat du ou des biens suivants (*) :

Commandé le () ____________ / Reçu le () ____________
Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s) (uniquement si ce formulaire est remis sur papier) :

Date : ______________
(*) Rayez la mention inutile.